Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTREPOTS CHARENTAIS
ETABLISSEMENTS MOYET

Numéro de dépôt :
1062824
Date de dépôt :
28/07/1978
Lieu de dépôt :
COGNAC

Présentation de la marque ENTREPOTS CHARENTAIS

Déposée le 28 juillet 1978 par ETABLISSEMENTS MOYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « ENTREPOTS CHARENTAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS MOYET domicilié(e) (S.A.) 62, rue de l'industrie, 16100 COGNAC. - France.

La marque ENTREPOTS CHARENTAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ENTREPOTS CHARENTAIS est expirée depuis le 28 juillet 1988.

ETABLISSEMENTS MOYET a également déposé les autres marques suivantes : SAINT SULPICE , G ROLLER CO , PR P ROULLEAU , MOYET


ETABLISSEMENTS MOYET - (S.A.) 62, rue de l'industrie, 16100 COGNAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010

Cognac, Spiritueux divers.